L’obligation de la formation aux véhicules à doubles commandes
Depuis le 1er octobre 2013, est entré en vigueur l’arrêté pris le 16 juillet 2013 par les ministres de l’intérieur et de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, « relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux ».
Cette décision oblige tous les accompagnateurs de voitures à double commande de suivre une formation certifiée de 4 heures, valable, telle que l’arrêté était rédigé au départ, pour une durée de cinq ans et permettant d’encadrer uniquement trois candidats.
Face au refus des loueurs de voitures, plusieurs associations et professionnels ont saisi le Conseil d’État par le biais d’un référé suspension (demande de suspension en urgence) et d’une demande d’annulation au fond (qui interviendra plus tard). C’est ainsi que le juge des référés, par une ordonnance du 1er octobre, a partiellement suspendu l’arrêté, en ce qu’il limitait à trois le nombre de candidats au permis de conduire pouvant être encadrés par un accompagnateur ayant suivi la formation prévue. Hormis cette restriction du nombre de candidats, les autres dispositions de l’arrêté ont été maintenues.
Si cette décision ne semble pas faire l’unanimité, pour preuve la manifestation des loueurs de voitures jeudi 10 octobre devant le ministère du Travail, elle reste néanmoins obligatoire dans l’attente du jugement de l’affaire au fond. Cette formation imposée aux accompagnateurs et la limitation de sa durée de validité à cinq ans répondent en effet à un objectif de sécurité routière.
De ce fait, le 1er novembre 2013, l’auto-école Edukar met en place des stages collectifs à l’intention de tout accompagnateur désireux de louer un véhicule à double commande. Les stages seront répartis en deux séances collectives de deux heures. Au programme, la progressivité et la diversité des routes, l’attitude à adopter face au stress, la maîtrise d’un véhicule à double commande et l’anticipation des risques en conduite. À l’issue de la formation, une attestation de suivi de stage sera délivrée aux élèves.
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