Limitation de vitesse : récapitulatif des réglementations et sanctions
Récemment, une suggestion en matière de limitation de vitesse sur les routes a fait polémique. L’idée était d’abaisser la limitation de vitesse sur certaines routes de 90km/h à 80km/h. Si depuis 2013 le Gouvernement a pour objectif de passer sous la barre des 2000 tués sur les routes d’ici 2020, les mesures de sécurité routière ne datent pas d’hier. Les auto-écoles Edukar reviennent sur la grande histoire du Code de la Route.
Un enjeu majeur depuis l’invention de la voiture
HISTORIQUE
Lorsque la voiture est inventée, il n’existe encore aucune loi concernant son utilisation. Auto-écoles et Code de la Route ne sont arrivés que plus tard. Les premiers enjeux concernant les limitations de vitesse relèvent en premier lieu d’une préoccupation technique. En effet, la première ordonnance à ce sujet n’a été publiée qu’en 1893 et demandait aux conducteurs d’adapter leur vitesse en fonction du poids de leur véhicule.
Il faut noter, qu’à l’époque, les routes n’étaient pas faites pour supporter de tels engins. Aussi, la vitesse était un facteur de dégradation important de l’ancien « réseau routier ».
Il faudra attendre 1922 pour avoir un corpus conséquent appelé plus tard « Code de la Route ».
Mais ce n’est que durant les années 60 que l’on commence à voir émerger les premières expérimentations sur les limitations de vitesse. Dans les années 70, les pics de mortalités forcent alors le Gouvernement à réagir et l’on voit les prémices de nos limitations actuelles. Les années 80 et 90 voient alors l’essor de la prévention et de la répression en matière de sécurité routière. Contrôles et sanctions se généralisent, puis, dans les années 2000, une nouvelle tendance apparaît : les abaissements significatifs de vitesse. Arrivée des zones de rencontres à 20km/h et expérimentation de certaines autoroutes à 110km/h.
PARTIES PRENANTES ET CONFLITS
Naturellement, ces changements font également apparaître un clivage dans la population. Trois forces s’opposent en premier lieu : Les associations de victimes d’accidents de la route (« Ligue contre la violence routière » par exemple), les associations de conducteurs (« 40 millions d’automobilistes », « FFMC », etc.) et le Gouvernement. Gravitent autour scientifiques spécialistes (accidentologues, observatoires des vitesses de circulation) et organismes d’études (CNSR).
Les associations s’opposent violemment. Chacun s’emploie d’ailleurs à faire fléchir dans un sens ou dans l’autre le Gouvernement. Mais, depuis quelque temps, les politiques se retrouvent aussi à devoir composer avec la Commission Européenne qui impose également des objectifs pour la sécurité routière.
Récemment, le fameux projet d’abaissement à 80km/h s’est vu tué dans l’œuf. Alors que le CNSR devait rendre son verdict à ce sujet le lundi 16 juin, Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, lui a coupé l’herbe sous le pied en prenant directement position contre. Par ailleurs, les associations d’automobilistes se sont mobilisées autour d’une pétition.
La législation en la matière
LOI ET PEINES
Il faut faire la différence entre petits excès de vitesse et grands excès de vitesse. Aussi, la loi ne sanctionne pas de la même manière selon les cas. Plus encore, certains excès font passer l’infraction en délit.
STATISTIQUES
Depuis 1972, où la mortalité avait atteint le pic de 18 000 morts sur la route, l’insécurité routière ne cesse de baisser. Le bilan de 2013 faisait état de 3 268 morts, contre 3 653 en 2012 (- 10,5 %). Le nombre de blessés diminue également (- 6,9%), y compris les blessés hospitalisés (- 4,3%), de même que le nombre d’accidents corporels (- 6 %).
Malgré ces baisses, la France se situe juste dans la moyenne européenne. Ainsi, 90% des accidents ont encore en cause le facteur humain. L’alcoolémie représente plus de 30% des accidents et la vitesse est en cause dans 25% des accidents mortels.
Théories et principe de précaution
Si aujourd’hui les études scientifiques ne sont pas unanimes concernant les chiffres précis de la corrélation entre la vitesse et le taux d’accidents, les statistiques parlent d’elles-mêmes. Les auto-écoles ont pour mission de sensibiliser les futurs conducteurs aux risques liés à l’insécurité routière. Les formations au Code de la Route d’Edukar consacrent un volet entier à la question de la vitesse et à la responsabilité des conducteurs.