Changer d’auto-école : coût et démarches

Plusieurs motifs peuvent vous amener à vouloir changer d’auto-école. Ce peut être une mutation ou un déménagement qui vous y pousse, ou le fait d’avoir trouvé moins cher ailleurs, mais aussi des conflits avec votre moniteur, des méthodes qui vous déplaisent, des délais de présentation que vous jugez trop longs, un échec au permis après lequel on tarde à vous représenter à l’examen ou même la faillite de votre auto-école actuelle… Sachez que, si la loi vous autorise à changer d’auto-école à tout moment, cette décision n’est ni anodine, ni sans conséquences financières, et doit être mûrement réfléchie pour ne pas nuire à votre parcours d’apprentissage.

Changer d’auto-école, combien ça coûte ?

Depuis la promulgation de la loi Hamon le 17 mars 2014, les auto-écoles ne peuvent plus facturer de frais de restitution ou de transfert de dossier, même si votre inscription, et donc la création d
e votre dossier, sont antérieures à cette date. Les établissements qui contreviennent à cette règle ou refusent de restituer un dossier à la demande d’un candidat s’exposent même depuis le 1er juillet 2015 à une amende de 1500 euros. Le changement d’auto-école est donc en théorie gratuit. Cependant, cela ne signifie pas pour autant que ce transfert n’ait pas un coût, puisque vous devrez probablement payer de nouveaux frais d’inscription dans le nouvel établissement choisi, et que les frais déjà engagés dans votre auto-école d’origine comme le forfait code ne vous seront pas remboursés, même s’ils n’ont pas été utilisés dans leur intégralité. Dans certains cas néanmoins et si votre contrat le stipule, certaines sommes engagées peuvent vous être restituées si votre décision revêt un caractère particulièrement légitime, en cas de mutation professionnelle entrainant un déménagement par exemple. Les avances éventuellement versées pourraient ainsi vous être rendues en cas d’interruption prématurée de votre apprentissage.

Changer d’auto-école, des inconvénients à ne pas négliger

L’un des principaux désagréments que vous risquez de rencontrer en changeant d’auto-école, et ce notamment si vous avez quitté l’établissement précédent sur un litige, c’est celui d’être perçu comme un candidat « à problème ». En sortant du cadre classique du client qui effectue l’ensemble de son apprentissage au sein de la même enseigne, vous êtes en effet un cas atypique de candidat à présenter rapidement sans avoir au préalable déboursé les sommes d’ordinaire perçues par la nouvelle auto-école qui vous accueille. Le risque est donc de devoir attendre longtemps avant d’obtenir une place à l’examen, surtout s’il ne s’agit pas de votre première présentation, et si l’auto-école donne la priorité aux candidats ayant effectué leur apprentissage complet en son sein. Certains établissements pourraient même pour ce motif tout simplement vous refuser. Assurez-vous donc d’avoir trouvé une nouvelle auto-école pour vous accueillir avant de lancer la procédure de transfert ! Au-delà de l’aspect financier, changer d’auto-école peut ainsi nuire à la continuité de votre apprentissage et reculer la date d’obtention de votre permis. Il est donc préférable de bien peser cette décision et, quand c’est possible, par exemple en cas de mésentente avec un moniteur ou de problèmes horaires, de trouver un arrangement avec l’auto-école avant que la situation ne dégénère.

Quelles sont les démarches à effectuer pour changer d’auto-école ?

Vous devez tout d’abord récupérer votre dossier complet, c’est-à-dire votre dossier d’inscription Cerfa, votre fiche de suivi et votre livret d’apprentissage. Si votre auto-école a fait faillite et que vous ne pouvez la contacter pour demander la restitution de ces documents, vous pouvez vous adresser à la préfecture qui vous délivrera un duplicata. En cas de déménagement et si votre auto-école fait partie d’un réseau comme CER ou ECF, opter pour un autre établissement de ce même réseau devrait faciliter le transfert de votre dossier. L’auto-école ne peut refuser de vous remettre votre dossier, et si cela se produisait, il vous suffirait généralement d’envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception pour faire bouger les choses. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à vous tourner vers le service du permis de conduire de votre préfecture ou même vers une association de consommateur qui saura vous conseiller. En dernier recours, vous pouvez même contacter la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ou vous adresser au tribunal d’instance. Dans le cas d’un différend concernant des sommes non perçues ou à restituer, une commission d’arbitrage pourra proposer une solution à l’amiable. Cependant, ces démarches risquent de vous prendre un certain temps, dont vous ne disposez pas forcément pour finaliser votre apprentissage de la conduite. Il est donc toujours préférable de privilégier le dialogue avec votre auto-école pour ne pas en arriver là. Sachez enfin que le nouvel établissement avant de vous accueillir vous fera passer une évaluation qui, avec l’étude de votre livret d’apprentissage, servira à définir votre niveau et vos lacunes, et à estimer le nombre d’heures de pratique encore nécessaires avant de vous représenter à l’examen.