Le gouvernement français envisagerait d’abaisser l’âge de la conduite accompagnée et de l’autoriser dès 15ans, contre 16 actuellement. Cette mesure a pour objectif de réduire le nombre d’accidents chez les jeunes conducteurs. Cette décision du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) entrerait dans le cadre de la prochaine réforme du permis de conduire. En […]
Conduite accompagnée : les réformes 2014
Paru au Journal officiel du 15 août dernier, un décret stipule que dorénavant, “La voie de l’appel est supprimée pour l’ensemble des contentieux sociaux ainsi que pour le contentieux du permis de conduire”. Concrètement, qu’est-ce que cela change? À partir du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret, il sera impossible de faire appel […]
Amendes, retraits de points, suspension de permis : les automobilistes n’ont plus le droit de faire appel
Depuis le 1er octobre 2013, est entré en vigueur l’arrêté pris le 16 juillet 2013 par les ministres de l’intérieur et de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, « relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux ». Cette décision […]
L’obligation de la formation aux véhicules à doubles commandes
Depuis le 1er juillet 2013, la durée de validité du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) a été revue à la hausse. Ce certificat temporaire qui vous est délivré une fois votre examen réussi, est la preuve de l’obtention de votre permis de conduire, dans l’attente du document définitif. Le site du service public précise […]
Permis de conduire : augmentation de la durée de validité de la « feuille rose »
En vertu de la garantie de libre circulation, et de la lutte contre la fraude, un nouveau permis de conduire a été délivré dans les 27 États membres de l’Union européenne, et ce depuis janvier 2013. Cette mesure tend surtout à l’harmonisation des 80 modèles de permis différents cohabitant en Europe, ainsi qu’à l’amélioration de […]
Permis moto : résumé des changements de 2013
Cette année, le permis de conduire subit deux changements. Arborant ainsi en deux temps son nouveau format par lequel la forme, la validité et les catégories sont modifiées. Il fait d’abord l’objet d’une harmonisation européenne du droit à conduire depuis le début d’année, puis se transformera en une carte électronique en Septembre. Le droit à […]
Nouveaux permis 2013 : la carte européenne 12 crédits
